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Résiliation d’un crédit renouvelable

On le sait tous, souscrire à un contrat, quel qu’il soit, c’est en général assez simple. S’en séparer, c’est autrement plus compliqué. Entre les délais à respecter, les conditions spécifiques, les reconductions tacites, et que sais-je encore, il est parfois très compliqué de résilier un contrat. Heureusement, les lois ont un peu évolué dans notre bonne vieille France. Si bien que désormais, résilier un crédit renouvelable est devenu très simple.

Loi Châtel.

En effet, depuis le 1er août 2005 et la mise en application de la loi Châtel, il est possible de résilier un crédit renouvelable à tout moment. Dans les faits, il faut bien sûr avoir remboursé l’intégralité des sommes empruntées, ainsi que les pénalités éventuelles prévues au contrat. Voici les deux cas de figure les plus fréquents.

Résiliation à la date anniversaire.

Depuis les lois Lagarde de 2012, le crédit renouvelable a changé. Les établissements et les souscripteurs concluent désormais un contrat sur une base d’un an, renouvelable par tacite reconduction à chaque date anniversaire. Cependant, 3 mois avant ladite date anniversaire, l’organisme de financement auprès de qui vous avez souscrit votre contrat se doit de vous adresser un courrier dans lequel il doit stipuler les conditions du contrat pour l’année à venir. Cette information doit contenir trois éléments, dont les modalités de résiliation.

En fait, vous avez jusqu’à 20 jours avant la date anniversaire pour adresser à votre tour un courrier à l’établissement en question. Dans ce courrier, vous précisez simplement que vous désirez voir votre crédit renouvelable s’arrêter, et vous accompagnez votre courrier d’un chèque de règlement du solde, le cas échéant.

Vous pouvez le faire parce que vous n’en avez plus envie ou parce que vous n’acceptez pas les nouvelles conditions.

Résiliation du fait de la non utilisation du crédit renouvelable.

Dans le cas où vous n’utiliseriez pas votre réserve d’argent, sachez que celle-ci est suspendue au bout d’un an d’inactivité. Toutefois, elle peut-être réactivée dans l’année qui suit. En fait, il faut attendre deux années complètes, sans aucune action sur le crédit renouvelable pour que celui-ci soit résilié de facto. Si, malgré ce temps sans utilisation, il vous restait des sommes à régler, vous devrez effectuer le règlement du solde dans le même temps.

Autre cas.

Il existe un dernier cas de résiliation. Il s’agit du crédit renouvelable auquel vous avez souscrit, mais que vous ne souhaitez finalement pas activer. Pour peu que soyez toujours dans les 14 jours suivant la souscription, vous avez tout à fait le droit de demander la résiliation du contrat. Autrefois limitée à sept jours, cette période de résiliation a été étendue par la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010. N’hésitez donc pas à vous en servir au moment de vous rétracter.

En somme, et pour résumer la chose, il est possible de résilier son crédit renouvelable quand on le souhaite, pour peu que la réserve soit complète et qu’il ne vous reste pas d’argent à rembourser. Toutefois, un crédit renouvelable non employé ne génère aucun frais et laisse toujours la possibilité d’un dépannage appréciable en cas de coup dur.